Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV») régissent les relations commerciales entre TrésorTek Sarl Maroc, sise au 07 Rue Ahmed Touki, Casablanca 20320 portail de vente en ligne de produits informatiques & High Tech aux particuliers et aux entreprises au Maroc (ci-après dénommé le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat à titre personnel ou professionnel sur les Sites-web Tresortek (ci-après dénommé le « Client »).
Toute commande passée sur les sites www.tresortek.ma , www.tresortek.store ou www.tresortek.com est subordonnée à l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des CGV par le Client. TrésorTek Sarl se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ses CCV.
Les CGV en vigueur et donc applicables au moment de la passation de la commandes, sont celles publiées au moment même de la dite commande.
Au moment de la commande, le client déclare :
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Être majeur et disposant de la capacité de conclure le présent contrat de vente,
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Être en parfaite attitude lui permettant de conclure tout acte, notamment de vente,
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Avoir pris connaissance des présentes CGV,
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Avoir pris connaissance et accepté des détails de la vente souhaitée, notamment, le prix, la TVA, les frais et délais de livraison,
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Que l'ensemble des informations communiquées à Trésortek sont correctes et à jour.
2. Commande
En cas de commande d’un Produit qui s’avérerait indisponible après passation de la commande, Trésortek Sarl avertira le Client par les moyens mis à sa disposition (coordonnées téléphonique ou par courrier électronique) dans les meilleurs délais. Un Produit similaire ou une configuration alternative pourront éventuellement lui être proposés,
En cas de non acceptation, Trésortek procèdera alors au remboursement des sommes versées (Prix du Produit indisponible et frais de livraison) par le Client dans les meilleurs délais et sans pour autant dépasser 15 jours à partir du moment de la commande . Aucune indemnité d’annulation ne sera exigible, ni payée.
En vertu de l’article 3 de la Loi 31-08, chaque Produit proposé à la vente sur le Site est accompagné, dans sa fiche produit, d’un descriptif du produit rédigé à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur et présentant de la façon la plus complète possible les caractéristiques essentielles du Produit.
Chaque Produit est également accompagné d’une ou plusieurs photographies fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, et dont la fonction est exclusivement illustrative et non contractuelle. Par conséquent, la différence entre les Produits et les visuels de présentation ne peut, en aucun cas, engager la responsabilité de TrésorTek, qui s'engage en revanche, à s'assurer que les photos et descriptifs correspondent le plus possible aux produits et articles proposé à la vente.
3. Prix
Les prix affichés s’entendent en dirhams Marocain toutes taxes comprises, incluant la TVA mais hors frais de livraison indiqués qui sont à la charge du client lors du passage de la commande et qui varient selon le produit, sauf conditions particulières. Ces derniers sont portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande et du paiement.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements seront automatiquement répercutés sur le prix des Produits.
4. Procédure d'achat
Le Client sélectionne les Produits qu’il désire acheter en cliquant sur « Ajouter au panier ». L'ensemble des produits sélectionnés apparaissent automatiquement ensuite dans la rubrique « Panier ».
Le Client peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande et les ajuster. S’il désire poursuivre sa commande, il lui suffira ensuite de cliquer sur le boutton « valider le panier ».
Le Client sera ensuite invité à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite qui peut être soit à l’adresse renseignée soit point de relais le plus proche qui pourrait éventuellement lui être proposé en fonction de sa localisation . L’adresse choisie devra impérativement figurer dans la zone de livraison possible du Produit, telle que mentionnée en dessous de la fiche produit.
Le Client devra impérativement renseigner l’identité de la personne autorisée à réceptionner la livraison qui peut être soit le Client lui-même ou un tiers autorisé, dont l’identité complète doit être mentionnée (nom, prénom, numéro de carte nationale d’identité).
Le Client devra ensuite confirmer son acceptation expresse et irrévocable des CGV et valider son paiement.
Avant de valider définitivement sa commande, il aura enfin la possibilité de vérifier les détails de sa commande afin de rectifier d’éventuelles erreurs. Dès lors que le Client a actionné le dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Toutes les commandes sont payables intégralement en dirhams et à la commande exclusivement .Une commande est considérée comme valide et définitivement enregistrée si elle est intégralement payée : aucun Produit ne saurait être expédié si la commande n’a pas été réglée intégralement. en cas d'indisponibilité du client pour confirmer la commande , ou en l'absence de confirmation, TrésorTek se réserve le droit d'annuler ladite commande et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées par le client.
Le Client reçoit à la validation du paiement de la commande, un premier courrier électronique récapitulant ses choix. Il recevra ensuite un second courrier électronique récapitulant les Produits expédiés et facturés au moment de l’expédition de la commande avec la transmission d’un numéro de suivi de commande.
Le Client pourra également suivre le traitement de sa commande en consultant la rubrique « mes commandes » accessible depuis son tableau de bord.
Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de sa commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de son droit de rétractation ou toute autre question, le Client peut contacter à n'importe quel moment TrésorTek Sarl Maroc, de la même manière et afin de garantir une expérience achat irréprochable, TrésorTek contactera évnentuellement le client pour tout information et/ou mise à jour concernant son achat et/ou sa livraison.
5. Procédure Livraison
A la réception de la totalité des paiements, TrésorTek Sarl Maroc procède à la livraison et au suivi en partenariat avec un transporteur fiable certifié.
Les Produits et les articles achetés sont livrés à l’adresse indiquée par le client au MAROC (condition syne qua non). En raison de leur inaccessibilité, certains zones/régions au Maroc seront livrées avec des délais supplémentaires voire ne seront pas du tout couverts par les livraisons. les clients seront invités à choisir un point de collecte facilement accessible et livrable. Trésortek Sarl, ne saura être tenu responsable de la non livraison à toute zone inaccessible au Maroc. En revanche, prendra le soin d'avertir au préalable ces clients.
Les responsablité de TrésorTek Sarl pour l’acheminement des commandes cessent à la livraison à l’adresse indiquée par les clients pour leurs commandes. La livraison s’entend au pied de l’immeuble à l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise à sa place. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client.
Le client s'engage (sous sa seul responsabilité) à mentionner des coordonnées claires et précises de livraison. A défaut TrésorTek ne pourrait être tenue responsable des retards ou de la non-livraison dues à l’inexactitude des coordonnées & adresses. En cas de nouvelle livraison due à une erreur (dans l'adresse), les frais de réexpédition seront facturés au Client.
En cas d’absence du Client à son domicile lors de la livraison ou de la personne autorisée à réceptionner la commande, il incombe au Client de prévenir TrésorTek Sarl dans un minimum cinq (3) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcoût lié aux présentations supplémentaires sera facturé par Trésortek Sarl au Client.
TrésorTek décline toute responsabilité en cas de force majeure ou des aléas de livraison survenus, notamment chez ses fournisseurs et/ou chez ses partenaires transporteurs et/ou chez le clients (voire sa zone ou région).
6. Procédure d'annulation & de rétractation
Trésortek Sarl Maroc respecte le droit à l'annulation et à la rétractation de ses clients conformément aux dispositions de l’article de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur. En vertue de cette loi, le client dispose d’un délai de Sept (7) jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation pure et simple de sa commande. Cette faculté de rétractation ne peut en aucun cas être mise en œuvre dans les cas prévus à l’article 38 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur.
L'annulation de la commande ou la simple rétraction ne peut s'exercer en cas d'utilisation des produits, de détérioration de son emballage d'origine et/ou de perte de références liées à l'achat, notamment les factures et reçus de livraison.
A défaut de retour dans le délai de 7 jours susmentionné, cachet de transporteur faisant foi, le client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation.
En cas d'annulation et ou de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien à Trésortek à l’adresse mentionnée sur le Site et dans les document de livraison, à Casablanca sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sept (7) jours après la réception du bien concerné. Les retours de biens réexpédiés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Le produit concerné devra être restitué tel qu’il l’a reçu (neuf, non utilisé, complet, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine après réception avec ses accessoires et documentation (manuels d’utilisation, garantie etc…..,et tout ce qui en faisait partie) sans avoir subi une quelconque dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens et être accompagné de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement envoyer un email de rétractation (comportant un maximum de précisions) à l'adresse assistance@tresortek.com. Afin d'assurer un traitement rapide de sa requête, le client est invité à préciser dans l'objet de son email DEMANDE DE RETRACTATION.
7. Procédure de remboursement
Lorsque le droit à l'annulation et à la rétractation respecte les conditions légales et lorsque le retour de la marchandise est conforme, TrésorTek s'engage et procède au remboursement du montant total payé par le Client (y exclus les frais de livraison) qui restent à la chagre du client) au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle la demande de l'annulation et/ou la retractation a été exercée. Les frais directs de renvoi du bien et les risques liés au retour des Produits seront assumés par le Client, conformément à l’article 36 de la Loi 31-08.
Le client est tenu à vérifier impérativement en présence du livreur la conformité de sa commande.
Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée, datée et signée sur le bordereau de livraison et mentionnée également à l’adresse email suivante assistance@tresortek.com et ce, dans un délai maximum de 2 jours qui suivent celui de la réception. Afin d'assurer un traitement rapide de sa requête, le client est invité à préciser dans l'objet de son email LIVRAISON NON CONFORME.
Le client pourra en cas de livraison non confirme, prétendre à obtenir l’échange ou le remboursement du et des produits à condition qu’ils soient retournés en l’état de livraison initial dans leurs emballages d'origine et avec les documents nécessaires.
En cas d'éventuel litige, et à défaut de réglement à l'amiable, seul le tribunal de commerce de Casablanca est déclaré compétant pour statuer.